Directive Européenne n°83-585 du 25 novembre 1983 NO 83585 PORTANT 17EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

JOCE du 30 novembre 1983

CELEX : 383L0585

Directive européenne :

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Mots-clés

DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, CONSERVATEUR, ADDITIF, ALIMENT, ALIMENTATION HUMAINE, DENREE ALIMENTAIRE, EMPLOI, FABRICATION, FRAUDE, COMMERCIALISATION

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Directive Européenne n°83-585 du 25 novembre 1983 NO 83585 PORTANT 17EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

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