Directive 65/569/CEE du Conseil, du 23 décembre 1965, modifiant la directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
JOCE L 222 du 28 décembre 1965
CELEX : 31965L0569
Directive européenne :
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Modification de la directive 64/54/CEE du 5 novembre 1963 : modification de l'article 5.
Mots-clés
MARCHE INTERIEUR, CONSERVATEUR, ADDITIF, ALIMENTATION HUMAINE, DENREE ALIMENTAIRE, EMPLOI, FABRICATION, FRAUDE, COMMERCIALISATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS