Directive Européenne n°76-462 du 4 mai 1976 NO 76462 PORTANT 11EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

JOCE du 14 mai 1976

CELEX : 376L0462

Directive européenne :

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Mots-clés

DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, CONSERVATEUR, ADDITIF, ALIMENT, ALIMENTATION, HUMAINE, DENREE ALIMENTAIRE, EMPLOI, FABRICATION, FRAUDE, COMMERCIALISATION

Liens antérieurs

Directive 64/54/CEE du Conseil du 5 novembre 1963

Liens postérieurs

Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990

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Directive Européenne n°76-462 du 4 mai 1976 NO 76462 PORTANT 11EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

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