Directive Européenne n°74-394 du 22 juillet 1974 NO 74394 PORTANT 10EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE
JOCE du 30 juillet 1974
CELEX : 374L0394
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexMots-clés
DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, CONSERVATEUR, ADDITIF, ALIMENT, ALIMENTATION HUMAINE, DENREE ALIMENTAIRE, EMPLOI, FABRICATION, FRAUDE, COMMERCIALISATION