Décision du 8 juin 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé de groupes de travail rattachés à la Commission nationale de la Pharmacopée

Version INITIALE

NOR : SJSM0721733S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/8/SJSM0721733S/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les groupes de travail suivants, rattachés à la Commission nationale de la Pharmacopée et chargés d'élaborer les projets de monographies et de préparer les avis de la commission mentionnée à l'article R. 5112-6 susvisé, dans leurs domaines de compétence :
- groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale ;
- groupe de travail Pharmacopée - formulaire national ;
- groupe de travail Pharmacopée - homéopathie ;
- groupe de travail Pharmacopée - huiles essentielles ;
- groupe de travail Pharmacopée - liste des plantes médicinales ;
- groupe de travail Pharmacopée - préparations allergéniques.