Article 2
Les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans renouvelable.
Décision du 8 juin 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé de groupes de travail rattachés à la Commission nationale de la Pharmacopée
NOR : SJSM0721733S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/8/SJSM0721733S/jo/article_2
Texte n°25