Article 9
L'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées est abrogé.
Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées
NOR : DEFD0762125A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/25/DEFD0762125A/jo/article_9
Texte n°35