Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0762125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/25/DEFD0762125A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Au 1 du II de l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé, le deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - la direction des approvisionnements en produits de santé, à laquelle sont subordonnés la pharmacie centrale, l'établissement central des matériels et les établissements de ravitaillement sanitaire ; ».