Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0762125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/25/DEFD0762125A/jo/article_10

Texte n°35

Article 10


Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.