Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0762125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/25/DEFD0762125A/jo/article_6

Texte n°35

Article 6


L'article 7 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« La sous-direction "action scientifique et technique comprend :
- le bureau "aptitude médicale et expertise ;
- le bureau "recherche ;
- le bureau "santé et sécurité au travail ;
- le bureau "technique ;
- le bureau "vétérinaire ».