Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0762125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/25/DEFD0762125A/jo/article_5

Texte n°35

Article 5


L'article 6 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« La sous-direction "ressources humaines comprend :
- le bureau "gestion prévisionnelle des métiers et des compétences ;
- le bureau "gestion du personnel militaire ;
- le bureau "gestion du personnel civil ;
- le bureau "politique de formation ;
- le bureau "réserves ;
- le bureau "aumôneries ;
- le bureau "condition du personnel et masse salariale ».