Article 1
Version en vigueur du 12/07/2003 au 10/08/2007Version en vigueur du 12 juillet 2003 au 10 août 2007
Abrogé par Arrêté 2007-07-25 art. 9 JORF 10 août 2007
La sous-direction affaires juridiques et administratives comprend :
- le bureau droit et déontologie ;
- le bureau conventions, brevets et droit aux soins ;
- le bureau surveillance administrative ;
- le bureau achat public.
Article 2
Version en vigueur du 12/07/2003 au 10/08/2007Version en vigueur du 12 juillet 2003 au 10 août 2007
Abrogé par Arrêté 2007-07-25 art. 9 JORF 10 août 2007
La sous-direction hôpitaux comprend :
- le bureau politique hospitalière ;
- le bureau moyens hospitaliers ;
- le bureau activité hospitalière.
Article 3
Version en vigueur du 10/03/2005 au 10/08/2007Version en vigueur du 10 mars 2005 au 10 août 2007
Modifié par Arrêté 2005-03-01 art. 1 JORF 10 mars 2005
Abrogé par Arrêté 2007-07-25 art. 9 JORF 10 août 2007La sous-direction ressources humaines comprend :
- le bureau gestion prévisionnelle des métiers et des compétences ;
- le bureau gestion du personnel militaire ;
- le bureau gestion du personnel civil ;
- le bureau recrutement ;
- le bureau formation ;
- le bureau réserves ;
- le bureau aumôneries ;
- le bureau affaires communes et condition de vie.
Article 4
Version en vigueur du 12/07/2003 au 10/08/2007Version en vigueur du 12 juillet 2003 au 10 août 2007
Abrogé par Arrêté 2007-07-25 art. 9 JORF 10 août 2007
La sous-direction action scientifique et technique comprend :
- le bureau aptitude médicale et expertise ;
- le bureau recherche ;
- le bureau santé et sécurité au travail ;
- le bureau technique ;
- le bureau vétérinaire.
Article 5
Version en vigueur du 12/07/2003 au 10/08/2007Version en vigueur du 12 juillet 2003 au 10 août 2007
Abrogé par Arrêté 2007-07-25 art. 9 JORF 10 août 2007
La sous-direction organisation, soutien et projection comprend :
- le bureau organisation, opérations, relations internationales ;
- le bureau patrimoine immobilier ;
- le bureau équipements, ravitaillement ;
- le bureau audit et qualité ;
- le bureau systèmes d'information et de communication.
Article 6
Version en vigueur du 12/07/2003 au 10/08/2007Version en vigueur du 12 juillet 2003 au 10 août 2007
Abrogé par Arrêté 2007-07-25 art. 9 JORF 10 août 2007
La sous-direction budget et finances comprend :
- le bureau programmation et budget ;
- le bureau gestion financière et suivi des programmes ;
- le bureau contrôle de gestion.
Article 7
Version en vigueur du 12/07/2003 au 10/08/2007Version en vigueur du 12 juillet 2003 au 10 août 2007
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2007
NOR : DEFD0301751A
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La ministre de la défense, Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées,
Michèle Alliot-Marie