Arrêté du 30 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/30/BUDR0303034A/jo/texte

Texte n°18


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :


  • Le recouvrement des impôts des communes de Fresnes et de Rungis, actuellement assuré par la trésorerie de Fresnes, est transféré à la trésorerie de L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne).


  • La gestion comptable et financière de la commune de L'Hay-les-Roses, actuellement assurée par la trésorerie de L'Hay-les-Roses, de la commune de Villejuif et de l'OPHLM-Municipal de Villejuif, actuellement assurées par la trésorerie de Villejuif-Municipale et Chevilly-Larue, sont rattachées à la trésorerie de Cachan.


  • La gestion comptable et financière de la commune de Chevilly-Larue, actuellement assurée par la trésorerie de Villejuif-Municipale et Chevilly-Larue, est rattachée à la trésorerie de Fresnes.


  • La trésorerie de Villejuif-Municipale et Chevilly-Larue est supprimée.


  • La gestion comptable et financière de la commune d'Arcueil, actuellement assurée par la trésorerie de Cachan, est rattachée à la trésorerie de Gentilly.


  • Le recouvrement des impôts des communes d'Arcueil et de Cachan, actuellement assuré par la trésorerie de Cachan, des communes de Gentilly et du Kremlin-Bicêtre, actuellement assuré par la trésorerie de Gentilly, est rattaché à la trésorerie de Villejuif.


  • Le recouvrement des impôts des communes d'Ablon et de Villeneuve-le-Roi, actuellement assuré par la trésorerie de Villeneuve-le-Roi, est rattaché à la trésorerie de Choisy-le-Roi.


  • Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.


  • Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juillet 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot

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