Arrêté du 30 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/30/BUDR0303034A/jo/article_6

Texte n°18

Article 6


Le recouvrement des impôts des communes d'Arcueil et de Cachan, actuellement assuré par la trésorerie de Cachan, des communes de Gentilly et du Kremlin-Bicêtre, actuellement assuré par la trésorerie de Gentilly, est rattaché à la trésorerie de Villejuif.