Arrêté du 30 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/30/BUDR0303034A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Le recouvrement des impôts des communes de Fresnes et de Rungis, actuellement assuré par la trésorerie de Fresnes, est transféré à la trésorerie de L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne).