Article 5
La gestion comptable et financière de la commune d'Arcueil, actuellement assurée par la trésorerie de Cachan, est rattachée à la trésorerie de Gentilly.
Arrêté du 30 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/30/BUDR0303034A/jo/article_5
Texte n°18