Article 7
Le recouvrement des impôts des communes d'Ablon et de Villeneuve-le-Roi, actuellement assuré par la trésorerie de Villeneuve-le-Roi, est rattaché à la trésorerie de Choisy-le-Roi.
Arrêté du 30 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/30/BUDR0303034A/jo/article_7
Texte n°18