Arrêté du 3 juillet 2003 relatif à l'organisation du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie

Version INITIALE

NOR : MCCB0300534A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/3/MCCB0300534A/jo/article_5

Texte n°89

Article 5


L'atelier de recherche et de création est chargé de la réalisation de meubles et d'ensembles mobiliers d'après des dessins et modèles de concepteurs contemporains.