Article 7
La mission de la communication est chargée de coordonner et mettre en oeuvre la politique de communication de l'établissement et d'assurer la promotion de ses activités.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0300534A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/3/MCCB0300534A/jo/article_7
Texte n°89
La mission de la communication est chargée de coordonner et mettre en oeuvre la politique de communication de l'établissement et d'assurer la promotion de ses activités.
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