Article 6
La mission de la formation est chargée de définir et mettre en oeuvre la politique de formation initiale et continue, intéressant l'ensemble des personnels de l'établissement.
Arrêté du 3 juillet 2003 relatif à l'organisation du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
NOR : MCCB0300534A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/3/MCCB0300534A/jo/article_6
Texte n°89