Arrêté du 3 juillet 2003 relatif à l'organisation du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie

Version INITIALE

NOR : MCCB0300534A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/3/MCCB0300534A/jo/article_8

Texte n°89

Article 8


L'administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.