A l'article 1er, les mots : « à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ».

L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au b du 3°, les mots : « 7 échelons » sont remplacés par les mots : « 6 échelons » ;
2° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Inspecteur : 11 échelons et un échelon d'inspecteur-élève. »

Au 3° de l'article 8, les mots : « ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade » et les mots : « ayant atteint au moins le 8e échelon de leur grade » sont remplacés, respectivement, par les mots : « comptant au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade » et les mots : « comptant au moins un an d'ancienneté dans le 7e échelon de leur grade ».

Le dernier alinéa de l'article 13est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les inspecteurs stagiaires sont classés lors de leur nomination dans les conditions prévues à l'article 20. Toutefois, ceux qui n'ont eu avant leur admission au concours aucune activité ouvrant droit à une prise en compte d'ancienneté à ce titre perçoivent le traitement correspondant à l'échelon d'inspecteur-élève.
« Les inspecteurs stagiaires qui ont été recrutés en application du 1° du A de l'article 9 et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte selon les modalités prévues, selon le cas, à l'article 7 ou à l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois. »

L'article 14 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la mention « I.-» est supprimée ;
2° Le second alinéa du 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« Toutefois, si antérieurement à sa nomination en qualité d'inspecteur stagiaire il était agent de l'Etat ou s'il appartenait à un corps ou à un cadre d'emplois classé en catégorie B ou C, il peut, sur sa demande, être nommé contrôleur des douanes et droits indirects dans les conditions fixées aux articles 13 à 20 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ; ».

L'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 20.-I.-Le classement lors de la nomination dans le corps est prononcé dans le grade d'inspecteur conformément aux dispositions du décret du 23 décembre 2006 précité, sous réserve des dispositions du II et du III.
« II.-Les membres des corps et cadres d'emplois de catégorie B régis par les décrets du 11 novembre 2009 précité, n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière sont classés dans le grade d'inspecteur, lors de leur nomination dans le présent corps, conformément au tableau de correspondance suivant :
«

« III.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau sont classés en appliquant les dispositions du II à la situation qui serait la leur si, préalablement à leur nomination dans le présent corps, ils avaient été nommés dans un corps régi par le décret du 11 novembre 2009 précité et classés en application des dispositions de la section 1 du chapitre III de ce même décret qui leur sont applicables. »

L'article 23 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « 9e échelon » sont remplacés par les mots : « 8e échelon » et le mot : « moyenne » est supprimé ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« A leur nomination dans le grade d'inspecteur régional de 3e classe, les inspecteurs sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :
«

».

L'article 24 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 24.-Peuvent être nommés au choix inspecteurs régionaux de 2e classe les inspecteurs régionaux de 3e classe ayant atteint au moins le 3e échelon.
« Les agents ainsi nommés sont classés conformément au tableau suivant :
«

».

L'article 25 est remplacé par lesdispositions suivantes :

« Art. 25.-Peuvent être nommés au choix inspecteurs régionaux de 1re classe :
« 1° Les inspecteurs principaux de 1re classe.
« 2° Les inspecteurs régionaux de 2e classe ayant atteint au moins le 2e échelon et comptant au moins trois ans de services dans ce grade.
« 3° Les inspecteurs principaux de 2e classe comptant, d'une part, au moins deux années d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et, d'autre part, au moins deux ans de services effectifs dans leur grade.
« Les agents ainsi nommés sont classés conformément au tableau suivant :
«

».

L'article 26 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « un an d'ancienneté dans le 4e échelon » sont remplacés par les mots : « un an et six mois d'ancienneté dans le 3e échelon » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « moyenne » est supprimé ;
3° Le tableau du dernier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«

».

L'article 27 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « un an d'ancienneté dans le 11e échelon » sont remplacés par les mots : « un an et six mois d'ancienneté dans le 10e échelon » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « moyenne » est supprimé.

L'article 28 est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « 7e échelon » sont remplacés par les mots : « 6e échelon » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les agents ainsi nommés sont classés conformément au tableau suivant :
«

»

L'article 29 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « 5e échelon » sont remplacés par les mots : « 4e échelon » ;
2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« A leur nomination dans leur nouveau grade, les inspecteurs principaux de 2e classe sont classés conformément au tableau suivant :
«

».

L'article 32 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 32.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des différents grades est fixée comme suit :
«

».

L'article 32-1 est ainsi modifié :
1° Les mots : « au cours d'une période de référence de dix ans précédant la date d'établissement du tableau d'avancement » au II ainsi que les mots : « au cours d'une période de référence de douze ans précédant la date d'établissement du tableau d'avancement » au III sont remplacés par les mots : « à la date d'établissement du tableau d'avancement » ;
2° Le IV est abrogé.

Au I de l'article 32-4, le mot : « moyenne» est supprimé.