Décret n° 2017-1395 du 22 septembre 2017 portant diverses dispositions relatives aux personnels de catégories A et B de la direction générale des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : CPAP1707939D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/22/CPAP1707939D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/22/2017-1395/jo/article_2

Texte n°12

Décret n° 2017-1395 du 22 septembre 2017 portant diverses dispositions relatives aux personnels de catégories A et B de la direction générale des douanes et droits indirects

Article 2


L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au b du 3°, les mots : « 7 échelons » sont remplacés par les mots : « 6 échelons » ;
2° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Inspecteur : 11 échelons et un échelon d'inspecteur-élève. »