Décret n° 2017-1395 du 22 septembre 2017 portant diverses dispositions relatives aux personnels de catégories A et B de la direction générale des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : CPAP1707939D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/22/CPAP1707939D/jo/article_26

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/22/2017-1395/jo/article_26

Texte n°12

Décret n° 2017-1395 du 22 septembre 2017 portant diverses dispositions relatives aux personnels de catégories A et B de la direction générale des douanes et droits indirects

Article 26


Dans le tableau de l'article 32, les rubriques relatives aux grades d'inspecteur principal de 1re classe et d'inspecteur régional de 1re classe sont remplacées par les rubriques suivantes :
«


Grades
Echelons
Durée

Inspecteur principal de 1re classe
4e échelon
-

3e échelon
3 ans

2e échelon
3 ans

1er échelon
3 ans

Inspecteur régional de 1re classe
4e échelon
-

3e échelon
3 ans

2e échelon
3 ans

1er échelon
3 ans


».