Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 pris pour l'application de l'article R. 4012-1 du code de la santé publique pour ajouter le parcours coordonné renforcé « enfance protégée » à la liste des parcours coordonnés renforcés
NOR : SFHA2610113A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/21/SFHA2610113A/jo/article_3
Texte n°38