Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 pris pour l'application de l'article R. 4012-1 du code de la santé publique pour ajouter le parcours coordonné renforcé « enfance protégée » à la liste des parcours coordonnés renforcés

Version INITIALE

NOR : SFHA2610113A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/21/SFHA2610113A/jo/article_snum4

Texte n°38


ANNEXE 3.2
SÉQUENCES DU PCR ET FACTURATION ASSOCIÉE


Le forfait par patient se décompose selon les séquences suivantes :


Parcours coordonné renforcé « enfance protégée »


En année N :


1re séquence : inclusion

Montant : 20 €

Montant : 40 €

Bénéficiaire :

Structure de coordination départementale

Structure de coordination départementale (public 0-3ans)/Pouponnière à caractère social


2e séquence : appui à la réalisation au bilan initial

Montant : 60 €

Montant : 120 €

Bénéficiaire :

Structure de coordination départementale

Structure de coordination départementale (0-3 ans)/Pouponnière à caractère social
(appui à la réalisation du premier bilan)


3e séquence facultative : bilan et séances de psychologues (1 à 12)
et/ou de psychomotriciens ou d'ergothérapeutes (1 à 12) (1 an)

Montant du bilan psychologue : 120 €

Montant du bilan psychomotricien ou ergothérapeute : 140 €

Montant de chaque séance psychologue : 50 €
(12 séances maximum)

Montant de chaque séance psychomotricien ou ergothérapeute : 39 €
(12 séances maximum)

Montant total maximum : 720 €

Montant total maximum : 608 €

Bénéficiaire :

Psychologue

Psychomotricien ou ergothérapeute


Séquence de renouvellement facultative dans la même année 1 à 6 séances psychologue
et/ou 1 à 12 séances psychomotriciens ou ergothérapeutes

Montant de chaque séance psychologue : 50 €
(6 séances maximum)

Montant de chaque séance psychomotricien ou ergothérapeute : 39 €
(12 séances maximum)

Montant total maximum : 300 €

Montant total maximum : 468 €

Bénéficiaire :

Psychologue

Psychomotricien ou ergothérapeute


4e séquence : clôture annuelle

Montant : 30 €

Montant : 60 €

Bénéficiaire :

Structure de coordination départementale

Structure de coordination départementale (0-3 ans)/
Pouponnière à caractère social


En année N + 1 et suivantes :


1re séquence : appui à la réalisation du bilan d'actualisation

Montant : 80 €

Montant : 160 €

Bénéficiaire :

Structure de coordination départementale

Structure de coordination départementale (0-3 ans)/
Pouponnière à caractère social
(appui à la réalisation du premier bilan)


2e séquence facultative : bilan et séances de psychologues (1 à 12)
et/ou de psychomotriciens ou d'ergothérapeutes (1 à 12) (1an)

Montant du bilan psychologue : 120 €

Montant du bilan psychomotricien ou ergothérapeute : 140 €

Montant de chaque séance psychologue : 50 € (12 séances maximum)

Montant de chaque séance psychomotricien ou ergothérapeute : 39 €
(12 séances maximum)

Montant total maximum : 720 €

Montant total maximum : 608 €

Bénéficiaire :

Psychologue

Psychomotricien ou ergothérapeute


Séquence de renouvellement facultative dans la même année 1 à 6 séances psychologue
et/ou 1 à 12 séances psychomotriciens ou ergothérapeutes

Montant de chaque séance psychologue : 50 €
(6 séances maximum)

Montant de chaque séance psychomotricien ou ergothérapeute : 39 €
(12 séances maximum)

Montant total maximum : 300 €

Montant total maximum : 468 €

Bénéficiaire :

Psychologue

Psychomotricien ou ergothérapeute


3e séquence :clôture annuelle

Montant : 30 €

Montant : 60 €

Bénéficiaire :

Structure de coordination départementale

Structure de coordination départementale (0-3 ans)/
Pouponnière à caractère social