Article 11
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les officiers de port sur emploi fonctionnel de capitaines de port en chef suivants sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :
Situation ancienne | Situation nouvelle de reclassement | Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon |
|---|---|---|
Capitaine de port en chef | Capitaine de port en chef | |
5e échelon | 5e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |
4e échelon | 4e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise |
3e échelon | 3e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |
2e échelon | 2e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |
1er échelon | 2e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |