Décret n° 2025-1002 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port et le statut d'emploi de capitaine de port en chef

Version INITIALE

NOR : TECK2519351D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/10/29/TECK2519351D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/10/29/2025-1002/jo/article_9

Texte n°21

Article 9


A l'article 6 du même décret, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ».