Décret n° 2025-1002 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port et le statut d'emploi de capitaine de port en chef

Version INITIALE

NOR : TECK2519351D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/10/29/TECK2519351D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/10/29/2025-1002/jo/article_4

Texte n°21

Article 4


L'article 14 du même décret est ainsi modifié :
1° A la seconde phrase du premier alinéa :
a) Après les mots : « de responsable » sont insérés les mots : « ou d'adjoint » ;
b) Les mots : « d'un grand port maritime » sont remplacés par les mots : « de l'un de ces ports » ;
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


Situation dans le grade de capitaine
de port de 2 e classe

Situation dans le grade de capitaine
de port de 1 re classe

Ancienneté attribuée ou conservée

8 e échelon :

-à partir de deux ans

3 e échelon

18 mois

-avant deux ans

3 e échelon

15 mois

7 e échelon :

-à partir de deux ans

3 e échelon

12 mois

-avant deux ans

3 e échelon

6 mois

6 e échelon :

-à partir de deux ans

2 e échelon

18 mois

-entre un et deux ans

2 e échelon

15 mois

-avant un an

2 e échelon

13 mois

5 e échelon :

-à partir de deux ans

2 e échelon

12 mois

-entre un et deux ans

2 e échelon

9 mois

-avant un an

2 e échelon

6 mois

4 e échelon

2 e échelon

Sans ancienneté


».