Arrêté du 9 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : ATDA2518917A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/9/ATDA2518917A/jo/article_18

JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Texte n°33

Arrêté du 9 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE (Articles 1 à 4)
Titre II : ORGANISATION DE L'ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE (Articles 5 à 11)
Titre III : ORGANISATION DES DIRECTIONS INTERREGIONALES DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE (Articles 12 à 16)
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES (Articles 17 à 19)

Article 18

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1^er octobre 2025.

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