Arrêté du 9 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : ATDA2518917A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/9/ATDA2518917A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


Les directions interrégionales de la direction de la sécurité de l'aviation civile sont :
1° La direction interrégionale de la sécurité civile Antilles-Guyane (DSAC-AG) ;
2° La direction interrégionale de la sécurité civile Centre-Est (DSAC-CE) ;
3° La direction interrégionale de la sécurité civile Nord (DSAC-N) ;
4° La direction interrégionale de la sécurité civile Nord-Est (DSAC-NE) ;
5° La direction interrégionale de la sécurité civile Ouest (DSAC-O) ;
6° La direction interrégionale de la sécurité civile océan Indien (DSAC-OI) ;
7° La direction interrégionale de la sécurité civile Sud (DSAC-S) ;
8° La direction interrégionale de la sécurité civile Sud-Est (DSAC-SE) ;
9° La direction interrégionale de la sécurité civile Sud-Ouest (DSAC-SO).