Arrêté du 9 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : ATDA2518917A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/9/ATDA2518917A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est constitué par :
1° La direction « stratégie, ressources et innovation » (DSAC/SRI) ;
2° Les cinq directions techniques suivantes :
a) La direction technique « coopération européenne et règlementation de sécurité » (DSAC/ERS) ;
b) La direction technique « personnels navigants » (DSAC/PN) ;
c) La direction technique « navigabilité et opérations » (DSAC/NO) ;
d) La direction technique « aéroports et navigation aérienne » (DSAC/ANA) ;
e) La direction technique « sûreté » (DSAC/SUR) ;
3° La mission « évaluation et amélioration de la sécurité » (DSAC/MEAS) ;
4° Le cabinet (DSAC/CAB).