Article 17
L'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 9 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
NOR : ATDA2518917A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/9/ATDA2518917A/jo/article_17
Texte n°33