Article 16
L'organisation interne de l'échelon central et des échelons locaux de la direction de la sécurité de l'aviation civile est précisée par une décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ATDA2518917A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/9/ATDA2518917A/jo/article_16
Texte n°33
L'organisation interne de l'échelon central et des échelons locaux de la direction de la sécurité de l'aviation civile est précisée par une décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile.
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