Arrêté du 9 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : ATDA2518917A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/9/ATDA2518917A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


La direction de la sécurité de l'aviation civile, service à compétence nationale, comprend un échelon central et des échelons locaux, dénommés « directions interrégionales », répartis sur le territoire métropolitain de la France, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.