Article 30
Les modalités de certification ou d'accréditation pourront faire l'objet de précisions dans un guide disponible sur le site internet du ministre chargé de l'énergie.
Arrêté du 10 juillet 2025 relatif aux modalités de réalisation de l'audit énergétique en entreprise et aux modalités de reconnaissance de la compétence des auditeurs énergétiques
NOR : ECOR2515973A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/10/ECOR2515973A/jo/article_30
Texte n°35