Arrêté du 10 juillet 2025 relatif aux modalités de réalisation de l'audit énergétique en entreprise et aux modalités de reconnaissance de la compétence des auditeurs énergétiques

Version INITIALE

NOR : ECOR2515973A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/10/ECOR2515973A/jo/article_5

Texte n°35

Article 5


Sous réserve d'en justifier la pertinence, une entreprise qui réalise ses activités de façon similaire dans différents bâtiments peut réaliser l'audit énergétique « bâtiments » sur un échantillon de ces bâtiments suivant la procédure d'échantillonnage définie en annexe 1. Les échantillons sélectionnés doivent être représentatifs de l'ensemble des objets audités.