Cet arrêté porte agrément et habilitation de l'organisme de contrôle ACI (SIREN : 477 705 719) en application de l'arrêté TMD susvisé, de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé et du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement pour ce qui concerne les matériels de transports suivants.