Décret n° 2024-1219 du 27 décembre 2024 portant création de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay

Version INITIALE

NOR : MICB2427124D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/27/MICB2427124D/jo/article_36

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/27/2024-1219/jo/article_36

Texte n°45

Décret n° 2024-1219 du 27 décembre 2024 portant création de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay

Article 36


A l'annexe du décret du 29 mai 2019 susvisé, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. Le président de l'établissement public Mobilier national-Musée national de céramique-Musée national Adrien Dubouché-Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Atelier de recherche et de création-Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay ».