Décret n° 2024-1219 du 27 décembre 2024 portant création de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay

Version INITIALE

NOR : MICB2427124D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/27/MICB2427124D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/27/2024-1219/jo/article_22

Texte n°45

Article 22


Le directeur des manufactures de création d'art textile dirige les Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ainsi que les Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay.
Il concourt, dans le domaine des arts textiles, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques mentionnées au a et au f du 1° du I de l'article 11.
Il est nommé à raison de ses compétences en matière de création.