Article 15
L'administrateur général est chargé, sous l'autorité du président, de l'administration et de la gestion de l'établissement.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB2427124D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/27/MICB2427124D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/27/2024-1219/jo/article_15
Texte n°45
L'administrateur général est chargé, sous l'autorité du président, de l'administration et de la gestion de l'établissement.
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