Décret n° 2024-1219 du 27 décembre 2024 portant création de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay

Version INITIALE

NOR : MICB2427124D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/27/MICB2427124D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/27/2024-1219/jo/article_19

Texte n°45

Article 19


Le directeur du Musée national de céramique de Sèvres est responsable des collections du musée, de leur étude et de leur conservation ainsi que de la politique scientifique et culturelle du musée. Il propose le programme des expositions, des manifestations et des activités culturelles du musée et concourt à celles de l'établissement.
Il est également responsable de la collection de la Manufacture nationale de Sèvres, constituée, d'une part, des productions de la manufacture réunies à des fins de dépôt et d'ameublement et, d'autre part, des fonds documentaires.
Il est nommé à raison de ses compétences scientifiques et occupe un emploi relevant des dispositions du décret du 30 décembre 1986 susvisé.