La commission d'acquisition est consultée sur :
1° Les projets d'acquisition de mobilier et d'objets d'art destinés à être inscrits aux inventaires des collections du Mobilier national ou de la Manufacture nationale de Sèvres ;
2° Les projets de déclassement de biens relevant de ces collections.
La composition et les modalités de fonctionnement de cette commission sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.