Article 153-2
Les actifs et passifs de l'entité sont mentionnés dans l'état du patrimoine en distinguant deux colonnes :
- la colonne « Valeur nette bilan » ; et
- la colonne « Valeurs estimées ».
La colonne « Valeur nette bilan » reprend les valeurs présentées au bilan.
Les valeurs présentées dans la colonne « Valeurs estimées » sont :
- pour les biens forestiers : leur valeur vénale ;
- pour les valeurs mobilières de placement et les disponibilités : leur valeur vénale tenant compte des plus et moins-values latentes ;
- pour les autres actifs et autres passifs en dehors des valeurs mobilières de placement : la « Valeur nette bilan ».
Article 153-3
Les valeurs estimées des immobilisations composant les forêts et celles des stocks liés à l'activité forestière ne sont pas détaillées dans leurs composantes.
Article 153-4
L'état du patrimoine est présenté conformément au modèle de tableau suivant :
Exercice N | Exercice N-1 | |||
|---|---|---|---|---|
Valeur nette bilan | Valeurs estimées | Valeur nette bilan | Valeurs estimées | |
Immobilisations composant les forêts : | ||||
Actifs incorporels liés à la forêt | ||||
Terrains | ||||
Infrastructures, aménagement et bâtiment | ||||
Matériel d'exploitation | ||||
Parts de groupements forestiers ou assimilés (SEF uniquement) : | ||||
G.F. ou assimilés détenus à plus de 50 % | ||||
G.F. ou assimilés détenus à moins de 50 % | ||||
Stocks liés à l'activité forestière : | ||||
Bois sur pied | ||||
Bois exploités après coupes et autres éléments | ||||
TOTAL I (Biens forestiers) | ||||
Capital souscrit non appelé | ||||
Frais d'établissement | ||||
Autres immobilisations | ||||
Créances | ||||
Valeurs mobilières de placement et disponibilités | ||||
TOTAL II (Autres actifs d'exploitation) | ||||
Autres fonds propres | ||||
Provisions pour risques et charges | ||||
Dettes | ||||
TOTAL III (Passifs d'exploitation) | ||||
Comptes de régularisation - Actifs et passifs IV | ||||
CAPITAUX PROPRES COMPTABLES (I + II + III + IV) | ||||
VALEUR ESTIMEE DU PATRIMOINE (I + II + III + IV) | ||||
Les cases grisées ne sont pas remplies | ||||