Article 153-1

L'annexe comprend :

- les informations relatives à l'annexe des comptes annuels, définies par le règlement ANC n° 2014-03 ;
- les états spécifiques prévus par le présent règlement : le tableau de l'état du patrimoine, celui de variation des capitaux propres, celui des engagements hors-bilan (dans la mesure où ces engagements s'appliquent à l'entité) et l'état détaillé des biens forestiers ;
- au titre d'une information sur les règles et méthodes comptables appliquées conformément au présent règlement, les modalités d'évaluation, d'amortissements et de provisions applicables aux actifs à caractère forestier ;
- au titre des principales méthodes retenues par l'entité lorsqu'il existe un choix de méthode dans l'application du présent règlement, les modalités de comptabilisation :
- des frais d'établissement ;
- des commissions de souscription ;
- des frais de recherche de biens forestiers directement réglés par l'entité ;
- des frais d'acquisition des biens forestiers et
- le cas échéant, du fonds de remboursement.