Arrêté du 20 décembre 2024 portant homologation des règlements ANC n° 2024-01 du 5 avril 2024, règlement n° 2024-02 du 5 juillet 2024, règlement n° 2024-03 du 6 septembre 2024, règlement n° 2024-04 du 6 septembre 2024, règlement n° 2024-05 du 3 octobre 2024, règlement n° 2024-06 du 4 octobre 2024 de l'Autorité des normes comptables ainsi que du règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables

Version INITIALE

NOR : ECOT2431059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/20/ECOT2431059A/jo/article_snum38

Texte n°19

Arrêté du 20 décembre 2024 portant homologation des règlements ANC n° 2024-01 du 5 avril 2024, règlement n° 2024-02 du 5 juillet 2024, règlement n° 2024-03 du 6 septembre 2024, règlement n° 2024-04 du 6 septembre 2024, règlement n° 2024-05 du 3 octobre 2024, règlement n° 2024-06 du 4 octobre 2024 de l'Autorité des normes comptables ainsi que du règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables


Article 151-1


ACTIF

Exercice N

Exercice N-1

Brut

Amortissements et dépréciations (à déduire)

Net

Net

Immobilisations composant les forêts :

Sols et éléments attachés

Infrastructures, aménagement et bâtiment

Matériel d'exploitation

Parts de groupements forestiers ou assimilés (SEF uniquement) :

G.F. ou assimilés détenus à plus de 50 %

G.F. ou assimilés détenus à moins de 50 %

Stocks liés à l'activité forestière :

Bois sur pied

Bois exploités après coupes et autres éléments

TOTAL I (Biens forestiers)

Capital souscrit non appelé

Frais d'établissement

Autres immobilisations :

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations financières

Créances :

Ventes de bois et comptes rattachés

Locataires et comptes rattachés

Autres créances

Capital souscrit appelé, non versé

Valeurs mobilières de placement et disponibilités :

Valeurs mobilières de placement

Fonds de remboursement si prévu par les statuts

Autres disponibilités

Comptes de régularisation actif :

Charges constatées d'avance

Autres comptes de régularisation - Actif (*)

TOTAL II (Autres actifs)

TOTAL GENERAL DE l'ACTIF (I + II)

(*) Frais d'émission des emprunts, primes de remboursement des emprunts et écarts de conversion et différences d'évaluation - Actif


PASSIF

Exercice N

Exercice N-1

Brut

Amortissements et dépréciations (à déduire)

Net

Net

Capital [dont versé...]

Primes d'émission, de fusion, d'apport

Écarts de réévaluation

Réserves

Fonds de remboursement prélevé sur le résultat (si prévu par

les statuts)

Report à nouveau

Résultat de l'exercice [bénéfice ou perte]

Subventions d'investissement

TOTAL I (Capitaux propres)

Autres fonds propres

Provisions pour risques et charges

Dettes :

Dettes financières

Dettes d'exploitation

Dettes diverses

Comptes de régularisation passif :

Produits constatés d'avance

Ecarts de conversion et différences d'évaluation - Passif

TOTAL II (Autres passifs)

TOTAL GENERAL DU PASSIF (I + II)