Arrêté du 20 décembre 2024 portant homologation des règlements ANC n° 2024-01 du 5 avril 2024, règlement n° 2024-02 du 5 juillet 2024, règlement n° 2024-03 du 6 septembre 2024, règlement n° 2024-04 du 6 septembre 2024, règlement n° 2024-05 du 3 octobre 2024, règlement n° 2024-06 du 4 octobre 2024 de l'Autorité des normes comptables ainsi que du règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables

Version INITIALE

NOR : ECOT2431059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/20/ECOT2431059A/jo/article_snum18

Texte n°19

Arrêté du 20 décembre 2024 portant homologation des règlements ANC n° 2024-01 du 5 avril 2024, règlement n° 2024-02 du 5 juillet 2024, règlement n° 2024-03 du 6 septembre 2024, règlement n° 2024-04 du 6 septembre 2024, règlement n° 2024-05 du 3 octobre 2024, règlement n° 2024-06 du 4 octobre 2024 de l'Autorité des normes comptables ainsi que du règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables


Engagements reçus :


Engagements reçus (1)

Activité
PEEC

Activité
de caution

Activité PEAEC

Activité
PSEEC

Total N

Total N-1

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

Engagements reçus d'établissement de crédit

Engagements reçus de personnes morales

TOTAL GENERAL


(1) Les engagements de financement, en faveur des établissements de crédit, des personnes morales reçus sont à détailler par dispositif (ou à ventiler par nature de dispositif). »