Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS2415651D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/ESRS2415651D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/2024-1155/jo/article_15

Texte n°167

Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts

Article 15


La ministre de la culture, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.