Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS2415651D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/ESRS2415651D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/2024-1155/jo/article_12

Texte n°167

Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts

Article 12


Le code de l'éducation est modifié comme suit :
1° A l'article D. 711-1, le 67° est abrogé ;
2° A l'article D. 711-6-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 22° Université Jean Monnet : décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 » ;
3° A l'article D. 718-5, le 60° est abrogé.