Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Jean Monnet (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne (Article 5)
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (Articles 6 à 15)
Annexe
Titre Ier : Constitution, missions et compétences de l'Université Jean Monnet
Titre II : Etablissements-composantes, établissements associés et structuration interne de l'établissement
Titre III : Coordination entre l'université et les établissements-composantes
Titre IV : Gouvernance
Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Annexe
Article 14
Les articles 3, 6, 10 et 11, le 1° de l'article 12 et le 1° de l'article 13 entrent en vigueur le 1er janvier 2025.